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Conditions générales d’utilisation

1 / Le Site

Le site web dénommé Wizcover, ci-après le Site, offre à ses Utilisateurs la possibilité d’une part de publier des avis, d’émettre des commentaires, de répondre à des sondages, de s’inscrire à une newsletter et d’acheter une pré-vente de service.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU»), soumises au droit français, régissent les relations entre la Société Myself Corporation et tout Utilisateur qui souhaite s’inscrire au Site et utiliser les services du Site.

Les personnes mineures peuvent utiliser le Site à la condition qu’elles disposent d’une autorisation de leur représentant légal. Elles sont soumises aux mêmes conditions d’ utilisation.

2 / Inscription au Site et CGU

Lors de son inscription l’Utilisateur doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les informations transmises par l’ Utilisateur au Site lors de son inscription sont confidentielles.

La Société peut modifier librement les CGU et s’engage à en informer les Utilisateurs sur la première page du Site ou via l’envoi d’un email à l’Utilisateurs. Les nouvelles CGU seront alors applicables à l’Utilisateur dès que celui-ci utilisera le Site et ses services après leur modification.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de la Société alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante contact@wizcover.fr et devra alors cesser l’utilisation du Site.

3 / Règles de conduite quant aux Publications de l’Utilisateur

Dans le cadre des Publications que l’Utilisateur réalise sur le Site de la Société, celui-ci s’engage, et ce sans que cette liste ne soit limitative à ne pas publier de Publications:

  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d’autrui.
  • Incitant au suicide, incitant à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • Ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’ image d’ une personne et d’ une manière générale les droits des personnes et des biens.
  • A caractère commerciales notamment à ne pas proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération.
  • Faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu du représentant légal l’autorisation de publication sur le Site.

En cas de non respect de ces règles par l’Utilisateur, la Société pourra interdire à l’Utilisateur l’utilisation voir l’accès au Site.

La société s’ accorde le droit de modérer et/ou supprimer tout contenu inapproprié publié par l’Utilisateur.

De même, les Publications étant effectuées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, celui-ci garantit la Société contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont le Site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre la Société, en ce compris tous frais et honoraires d’avocats.

4 / Propriété intellectuelle

L’ Utilisateur concède au Site une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le site et sur tous médias des publications qu’il effectue sur le site. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu du site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de la société Myself Corporation, y compris le Contenu auquel les utilisateurs du Service auront contribué.

5 / Protection des données personnelles

La Société informe l’Utilisateur qu’elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par l’Utilisateur notamment lors de son inscription au Site.

Ces informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par le Site aux fins de gestion du compte de l’utilisateur, d’études statistiques afin d’optimiser le fonctionnement du Site et éventuellement d’utilisation commerciale auprès de partenaires du Site.

La Société s’engage à traiter les informations transmises par l’Utilisateur conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer par email en s’adressant à l’adresse contact@wizcover.fr. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

La Société précise que les données de l’Utilisateur pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande. De même que la Société pourra transmettre ces informations à tous tiers prestataires techniques de la Société.

Lors de son inscription ou lors de l’utilisation de certains services du Site, l’Utilisateur se verra demander s’il souhaite:

  • que Wizcover le tienne informé des évolutions du site par l’intermédiaire de Newsletters.
  • recevoir par email, directement des partenaires de la Société des informations et/ou offres commerciales.

6 / Partenariats, publicités

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages du Site. Ces liens partenaires ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

7 / Cookies, adresse IP

Le Site peut être amené à utiliser des cookies permettant notamment au Site d’enregistrer des informations quant à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, de réaliser des études d’audience, d’étudier le comportement de l’Utilisateur afin de personnaliser au mieux les services du Site, de personnaliser les éléments publicitaires proposés.
L’Utilisateur peut toutefois refuser ces cookies en configurant son navigateur.

Le Site peut utiliser l’adresse IP de l’Utilisateur en coopération avec le fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur sur demande d’une autorité judiciaire ou si le Site estime nécessaire de faire respecter à l’Utilisateur les présentes C.G.U.

8 / Droit de propriété intellectuelle du Site

L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, aussi l’exploitation quelle qu’elle soit de tout ou partie de ce Site sur tout support, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société.

En contribuant au contenu, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règles liées au Droit d’Auteur. L’Utilisateur assume ainsi la seule responsabilité liée à un manquement éventuel à ces obligations. En sa qualité d’hébergeur, le Site ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

9 / Disponibilité du Site– Garanties / limitation de responsabilité

La Société fera ses meilleurs efforts pour rendre son Site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par la Société ou pour toutes autres raisons et ce sans que la Société ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

La Société ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage spécifique et quant à la non violation des présentes CGU par l’Utilisateur.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

10 / Mentions légales

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Lyon seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre la Société et l’Utilisateur.

Le site est hébergé par OVH, son siège social se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France immatriculé au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL effectuée le 04 Décembre 2015 et enregistrée sous le numéro 1909937 v 0.

Le site web dénommé Wizcover, accessible notamment à l’adresse www.wizcover.fr, est une publication de la société MYSELF CORPORATION SAS dont le siège social est situé au 237 route de Genas 69100 VILLEURBANNE et enregistrée à la Chambre de Commerce et de l’ Industrie(CCI) de Lyon sous le numéro SIREN 801 980 285, SIRET 80198028500010, code NAF 620 1 Z, représentée par M.Thomas POULERIGUEN et M.Olivier PACZKA.